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Actualités des RH à l'international
Juillet 2023 |
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Rémunération transfrontalière et nouveaux modes de travail
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| Cher lecteur,
Notre dernière newsletter exposait les règles relatives à l'assujettissement à l'impôt et aux cotisations des travailleurs frontaliers et des travailleurs en télétravail depuis l'étranger. La situation à l'époque était exceptionnelle : nous nous trouvions alors en période de transition. Les réglementations transitoires créées à l'époque de la crise sanitaire avaient en partie expiré, mais de nouvelles règles étaient encore en cours d'élaboration. Depuis, diverses organisations ont proposé certaines solutions, malheureusement peu adaptées à la pratique.
Dans cette édition, nous abordons l'état actuel des choses sans exhaustivité. Notez que certains sujets seront précisés dans un futur proche. Vous avez des questions sur une situation particulière ? N'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de mettre notre expertise à votre service.
Bonne lecture ! |
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| Rémunération transfrontalière avant, pendant et après la crise sanitaire de la Covid-19 |
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| Qu’en est-il de la sécurité sociale ? |
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| Quelle sécurité sociale s’applique en cas de travail depuis le domicile à l’étranger ? |
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| Cette exception s’applique-t-elle également à l’imposition ? |
Non, malheureusement la règle d'exception mentionnée ne s'applique qu'à la sécurité sociale. Cela signifie que les salaires correspondant aux jours travaillés à domicile sont imposés dans le pays de résidence. La décision d’autoriser un employé à travailler en partie à domicile n'est donc pas sans conséquences.
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| Quel droit du travail s’applique lorsqu’un employé télétravaille depuis l’étranger ? |
Comme l'exception ne s'applique qu'à la sécurité sociale, le travail à domicile peut être soumis aux dispositions du droit du travail du pays de résidence. Et ce même si le contrat de travail stipule expressément que la loi du pays d'emploi s'applique. Ainsi, un salarié travaillant en partie à domicile en Belgique pourrait avoir droit à un 13e mois (souvent obligatoire en Belgique), même si cela n'est pas explicitement mentionné dans son contrat de travail (néerlandais).
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| Quels éléments spécifiques prendre en compte lorsqu’un employé travaille depuis son domicile à l’étranger ? |
| Avant d'autoriser votre employé à travailler en partie à domicile dans son pays de résidence, nous vous recommandons de considérer les éléments suivants :
- Demandez-vous s’il est souhaitable que votre employé soit assuré dans son pays de résidence sur la base de la règle principale. N’est-il pas plus judicieux qu’il soit assuré dans le pays où vous êtes établi en tant qu'employeur sur la base de la règle d'exception (à condition, bien sûr, que vous remplissiez les conditions susmentionnées) ;
- Prenez en compte les conséquences fiscales. Le salarié sera partiellement imposé dans son pays de résidence, ce qui pourrait entraîner une modification de son salaire net ;
- Vérifiez si des dispositions légales (obligatoires) du droit du travail du pays de résidence s'appliquent qui pourraient annuler certaines dispositions du contrat de travail.
Si vous souhaitez prendre la bonne décision, basée sur des connaissances solides, n’hésitez pas à faire appel à nous. Nous élaborerons ensemble les scénarios possibles, avec les conséquences qui en découlent. |
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| Quels éléments prendre en compte en cas de salary-split ? |
| Pour rappel, les mesures Covid sur la fiscalité ont expiré depuis longtemps. Si votre salarié paie des impôts dans deux pays ou plus, il devra déclarer ses revenus complets dans son pays de résidence et demander une exonération fiscale pour les revenus qui ont déjà été imposés à l'étranger. Dans ce contexte, l’employé doit être en mesure de prouver :
- qu’il a effectivement travaillé à l’étranger,
- que le salaire imposé à l’étranger correspond à cette réalité.
Si cette preuve ne peut être apportée ou est insuffisante, l'administration fiscale du pays de résidence risque de refuser d'exonérer de l'impôt les salaires gagnés et imposés à l'étranger. Avec pour conséquence une double imposition. Nous recommandons donc aux employeurs et à leurs employés de fournir une justification suffisante pour chaque période d'emploi à l'étranger (concrètement, tenir un calendrier des jours avec les pièces justificatives correspondantes).
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| Quel impact pour votre administration salariale ? |
| Si le mode de travail de vos employés a changé de façon permanente par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire, nous vous recommandons de déterminer les éléments suivants :
- Dans quel pays vos employés sont assurés socialement
- Dans quel pays vous devez retenir l’impôt prélevé à la source
Il s’agit d’un point important. Ne pas le faire vous exposerait à des problèmes administratifs et des contraventions.
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| Votre administration salariale est-elle bien en règle ? |
| Il peut arriver que vous vous fassiez face à l’arbre qui cache la forêt. Il vous faut prendre en compte les règles principales, les exemptions, mais aussi le traitement des cotisations sociales et les bons montants d’imposition portés sur la fiche de paie.
Nous pouvons vous aider à faire le point sur les diverses situations qui se présentent parmi votre personnel et nous veillons à ce que vos employés et vous compreniez mieux ce qui se passe sur la fiche de paie. |
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| Nos formations sur le travail transfrontalier |
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| Interfisc, expert en gestion salariale transfrontalière |
| Vous avez besoin d'aide? Contactez-nous directement! |
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