Non seulement en cas de travail à domicile à l'étranger, mais aussi dans d'autres situations où votre employé travaille au-delà des frontières, il est nécessaire de déterminer dans quel pays il est soumis à la sécurité sociale.
Dans le cadre de la paie, vous devez dans certains cas fournir des justificatifs sous la forme d'une déclaration A1 (également appelée certificate of coverage). Ce certificat peut être demandée à l'autorité compétente du pays où le travailleur est assuré. Aux Pays-Bas il s'agit de la Sociale Verzekeringsbank (SVB), en Belgique c'est le ONSS et en France c'est bien le service Mobilité internationale de l'URSSAF.

Étant donné que ce document intéresse non seulement les employés, mais aussi leurs employeurs, de nombreux employeurs font demander un certificat A1 par un prestataire de services, qui d'habitude envoye une facture pour ce service. Récemment, le fisc néerlandais a décidé que, dans certains cas, il en résulte un avantage privé et donc taxable pour le salarié.

Comme pour la sécurité sociale, la règle principale pour les impôts stipule qu'un employé  est imposé sur son travail dans le pays où il travaille. Mais: si un employé travaille à la fois dans votre entreprise et chez lui ou ailleurs à l'étranger, il peut arriver qu'il doive payer des impôts dans plusieurs pays. Contrairement aux cotisations de sécurité sociale, qui ne sont payées pour un salarié que dans un seul pays.

Cela peut parfois conduire à une gestion complexe de la paie. 

Avez-vous du mal à vérifier si tout est encore correct vis-à-vis du statut fiscal et/ou de sécurité sociale de votre employé ? Et s’il a été traité correctement dans votre administration des salaires ? N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse.